Vous opérez ou prévoyez opérer un service de garde dans une résidence privée ? À partir du 1er septembre 2026, toute personne offrant des services de garde dans une résidence privée devra obtenir la reconnaissance à titre de responsable de service de garde éducatif en milieu familial (RSGE) par un bureau coordonnateur, sauf si les services sont offerts à un maximum de deux enfants ou si les enfants habitent ordinairement ensemble.
Les changements à prévoir au Québec pour les services de garde éducatifs en milieu familial
En obtenant la reconnaissance à titre de RSGE, votre service de garde aura des obligations à respecter en matière de santé, de sécurité, de bien-être et de développement des enfants. De plus, des visites à l’improviste seront menées par le bureau coordonnateur afin de vérifier le respect des lois et règlements, donc la conformité des lieux.
Les étapes à suivre pour devenir RSGE
Si vous prévoyez opérer un service de garde éducatif en milieu familial, vous devez vous adresser au bureau coordonnateur de votre territoire afin d’obtenir les informations concernant les différentes étapes à suivre pour être reconnu à titre de RSGE.
Si vous opérez déjà un service de garde sans être reconnue à titre de RSGE, vous devez dès que possible vous adresser à bureau coordonnateur et lui transmettre une demande accompagnée de tous les documents exigés pour obtenir votre reconnaissance. Le bureau coordonnateur a alors 120 jours pour analyser le dossier.
Quels sont les avantages des services de garde éducatifs en milieu familial reconnu ?
Les avantages pour les enfants et les parents
La RSGE offre un milieu de garde soutenu par une équipe de professionnelles au bureau coordonnateur. Elle est régie par des lois et règlements assurant la santé, la sécurité et le bien-être des enfants. Elle obtient également la possibilité d’offrir des places subventionnées aux parents, ce qui permet de réduire les dépenses associées au service de garde pour la famille.
Les avantages pour la RSGE
La reconnaissance permet à la RSGE en milieu familial de bénéficier d’incitatif financier au démarrage, d’un accompagnement dans tous les aspects de la garde éducative, d’un soutien pédagogique et technique, des services qui sont offerts par le bureau coordinateur du territoire.
Cette reconnaissance permet également à la RSGE en milieu familial d’avoir accès à un régime de retrait préventif, d’avoir la possibilité de combler ses places via le Portail d’inscription aux services de garde du MFA, d’être assistée par une personne majeure pour accueillir jusqu’à neuf enfants et de se faire remplacer.
À propos de l’incitatif financier pour les RSGE
Il s’agit d’un programme qui vise le recrutement de personnes désirant être reconnues comme RSGE en milieu familial au sens de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance, en leur offrant un incitatif financier.
L’incitatif financier est modulé en fonction de la date de prise d’effet de la reconnaissance. Pour la reconnaissance qui entrera en vigueur entre le 1er septembre 2025 et le 31 mars 2026, le montant s’élève à 4 500 $; et pour celle qui prendra effet entre le 1er avril 2026 et le 31 mars 2027, il est fixé à 2 500 $.
Service de garde éducatif en milieu familial reconnu : tout le monde y gagne !
La reconnaissance constitue une étape clé pour rehausser la qualité des services de garde en milieu familial au Québec. En s’engageant dans cette démarche, la RSGE contribue activement au bien-être des enfants, à la tranquillité d’esprit des parents et à la valorisation de sa propre profession.
Débutez votre processus de reconnaissance dès maintenant !
Le bureau coordonnateur Aux Joyeux Marmots compte 45 ans d’expertise dans le domaine des services de garde en milieu familial, en faisant une référence marquée dans la région de la MRC Avignon, en Gaspésie.